Le Journal du Recouvrement

Le Journal du Recouvrement

La réglementation en vigueur


Des nouvelles dispositions pour lutter contre les retards de paiement

La clause de réserve de propriété

La signature électronique des documents juridiques

Le défaut de distribution d’un courrier RAR constitue-t-il un motif de cessation d’activité ?

Les nouvelles règles du Code civil en matière de paiement

Les CGV : des règles prêtes à être communiquées

Rappel sur les obligations en matière de facturation

Commerciale, civile, marché public : les pénalités de retard selon le type de créance

Délais de paiement : la Commission d'examen des pratiques commerciales répond aux questions

Rappel sur les règles de facturation

Preuves de commande : il n'y a pas que le BDC qui compte !

Pénalités de retard: selon la nature de la créance, les règles varient

Recouvrement de créances : sanctionner les mauvaises pratiques

Frais de recouvrement laissés à la charge du débiteur ?

Définir le taux d'intérêt des pénalités de retard de paiement

Rappel sur le calcul des pénalités de retard

Les nouvelles dispositions sur les pénalités de retard

Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

La clause de réserve de propriété

Décret du 31/05/12 réglementant le recouvrement de créances