02/11/2023 : Conditions générales de vente et les obligations de l'entreprise
Les professionnels sont tenus à plusieurs obligations envers leurs clients, notamment en termes d’information. Celles-ci peuvent s’exercer en amont – information pré contractuelle – ou bien au cours du contrat notamment par l’intermédiaire des conditions générales de vente... Lire la suite
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12/09/2023 : Un mail ou un courrier sans réponse doit alerter une entreprise
Crise covid-19 ou pas, un autre fléau frappe régulièrement les PME françaises : les retards de paiement, voire les impayés. Chaque année, des milliers d’entreprises se retrouvent contraintes de mettre la clé sous la porte par la faute de clients qui ne parviennent à tenir leurs engagements... Lire la suite
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03/07/2023 : La très forte hausse des intérêts profiterait aux entreprises vertueuses ?
L’inflation des prix et par voie de conséquence le taux d'intérêt légal ne serait pas qu'une mauvaise nouvelle pour les entreprises ? La forte hausse de ce taux sur ce 2nd semestre devient même pour le créancier un véritable atout... Lire la suite
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29/05/2023 : Pénalités de retard - selon la nature de la créance, les règles varient
Créance commerciale, civile ou liée à un marché public : les pénalités de retard ne s'appliquent pas de la même façon selon le cas de figure. D'ailleurs les textes de loi de référence viennent de différents codes - code de commerce, code civil, décret. Le point sur les principales règles... Lire la suite
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28/04/2023 : Défaillances d'entreprises au 1er trimestre 2023
Avec 14317 procédures collectives ouvertes depuis le début de l’année, le niveau des défaillances augmente de près de 44 % par rapport au 1er trimestre 2022, et retrouve désormais ceux d’avant crise.
Altares, expert de l’information d’entreprise dévoile son analyse du 1er trimestre 2023... Lire la suite