Le Journal du Recouvrement

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L'Etat dénonce publiquement les mauvais payeurs

Dans la rubrique Actualité du crédit

 

Afficher l'image d'origineAprès avoir instauré l’amende administrative contre les donneurs d'ordre qui paient trop tard leurs factures, le ministre de l'Economie vient d'annoncer la publication pour la fin de l’année d’une liste des plus mauvais payeurs. L'Etat est bien décidé à encadrer les relations interentreprises et à trouver des leviers efficaces pour lutter contre les retards de paiement.

 

Les retards de paiement, responsables d'un quart des défaillances chaque année, sont toujours plus dans le viseur de l'Etat. Le phénomène touche particulièrement les PME : dépendantes de leur trésorerie, elles sont souvent fragilisées par de plus grandes entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement et utilisent leurs fournisseurs comme réserve de trésorerie.

 

Malgré le durcissement de la loi ces dernières années, le délai moyen de paiement ne diminue pas. Echéances de paiement réduites (loi de modernisation de l'économie de 2008), indemnités complémentaires (loi Warsmann en 2013) et amendes administratives (loi Hamon de 2014) sont autant de mesures encadrant les délais de paiement, et sanctionnant les mauvais payeurs, qui visiblement manquent d’efficacité.

 

Les comportements doivent changer

 

Désormais, l'Etat va publier la liste des plus mauvais payeurs, noms des entreprises incriminées à l'appui. Cette décision montre clairement que le ton se durcit. La première publication est prévue à la fin de l'année et d'ici là, les contrôles vont s'accélérer.

 

L'objectif vise à faire changer les comportements de façon radicale. Pour le ministre de l'Economie, il s'agit également d'un enjeu de transparence et d'une incitation à corriger le tir avant même que les premiers noms ne soient publiés. Les entreprises dans le viseur de l’administration se reconnaîtront-elles ?

 

Les bons payeurs à l'honneur

 

A contrario, les bons payeurs sont récompensés depuis 2014. Ainsi, l'année dernière s'est tenue la première remise de prix des délais de paiement, dont les lauréats ont fait preuve d'exemplarité en matière de paiement rapide. Là, une liste d’entreprises est donnée en exemple.

 

Néanmoins, la simple récompense des entreprises vertueuses ne suffit pas à changer les comportements. Il ne s’agit donc plus désormais de (seulement) récompenser les bons payeurs, mais bien de punir les mauvais payeurs et par voie de conséquence d’inciter les entreprises à davantage respecter les délais de paiement. Une mesure supplémentaire dans l’arsenal des sanctions qui est (toujours) la bienvenue !

 

Ces initiatives indiquent que le gouvernement fait du combat contre les retards de paiement une priorité. Avec la menace d’une dénonciation publique des mauvais payeurs, les entreprises sont fermement incitées à faire mieux.

 

 

Philippe Bernis (Direct Recouvrement)

 

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12/10/2015
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