Le Journal du Recouvrement

Le Journal du Recouvrement

La réglementation en vigueur


Les nouvelles règles du Code civil en matière de paiement

Les CGV : des règles prêtes à être communiquées

Rappel sur les obligations en matière de facturation

Commerciale, civile, marché public : les pénalités de retard selon le type de créance

Délais de paiement : la Commission d'examen des pratiques commerciales répond aux questions

Rappel sur les règles de facturation

Preuves de commande : il n'y a pas que le BDC qui compte !

Pénalités de retard: selon la nature de la créance, les règles varient

Recouvrement de créances : sanctionner les mauvaises pratiques

Frais de recouvrement laissés à la charge du débiteur ?

Définir le taux d'intérêt des pénalités de retard de paiement

Rappel sur le calcul des pénalités de retard

Les nouvelles dispositions sur les pénalités de retard

Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

La clause de réserve de propriété

Décret du 31/05/12 réglementant le recouvrement de créances