Le Journal du Recouvrement

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28/05/13 : Délais de paiement abusifs : et si on dénonçait les contrevenants ?

 

Ce vendredi, Martial Bourquin, le sénateur socialiste du Doubs a remis à à Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg un rapport contenant 17 propositions pour que les délais de paiement soient enfin respectés. Certaines d'entre elles sont particulièrement osées. Deux mesures pourraient être intégrées au projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, le ministre de la Consommation.

 

Normalement, en France, les délais de paiement ne doivent pas dépasser 60 jours calendaires, c'est-à-dire de date à date, ou 45 jours fin de mois. Normalement. Résultat de mauvaises habitudes, de relations déséquilibrées entre les donneurs d'ordre - quelle que soit leurs tailles - et les fournisseurs, ces délais fixés dans le marbre par la Loi de modernisation économique (LME) votée en 2008 sont rarement respectés... http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130524trib000766363/delais-de-paiement-abusifs-et-si-on-denoncait-les-contrevenants-.html

 

Auteur : Fabien Piliu  (La Tribune.fr)



28/05/2013
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