Le Journal du Recouvrement

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La livraison : des justificatifs anti-contentieux

Dans la rubrique Se faire payer : les bonnes pratiques

 

Livraison.jpg"Risque" et "client" peuvent sembler antinomiques  - après tout les clients sont autant d'opportunités de se développer pour l'entreprise. Pourtant, un quart des entreprises ayant déposé le bilan en 2013 est arrivé à cet extrême à cause de retards de paiements et d'impayés. Le risque d'impayé - ou risque client - représente donc une sérieuse menace pour l'entreprise.


Etape n° 3 pour maîtriser ce risque: la livraison

Après la prospection et la commande qui préparent le terrain de la prestation, la livraison vient conclure cette dernière. A ce titre, elle ouvre la voie à la facturation et doit sécuriser le droit d'exiger le règlement.

La preuve d'acceptation par le client est un préalable. Dans la forme, la signature du client fait seule preuve au plan juridique de la livraison, donc de l'acceptation. C'est pourquoi, quand la prestation le permet, mieux vaut produire un document à faire signer - PV ou bordereau de livraison, PV d'installation, rapport d'intervention.

Cependant, selon la prestation, il n'est pas toujours évident de produire un tel document. Dans ce cas, à défaut, on peut obtenir du client un e-mail confirmant bonne réception. Il facilitera en premier lieu le recouvrement à l’amiable si le débiteur souhaite se soustraire à son obligation de paiement. En effet, même si un e-mail sans signature électronique peut être falsifié, voire contesté lors d’une procédure judiciaire, il est de plus en plus utilisé par les avocats en tant que preuve.

De façon générale, il faut retenir que plus l'acceptation du client est formelle, plus le fournisseur est protégé en cas de litige. Cette preuve est le point de départ de la facturation. En cas de contentieux, elle lève toute éventuelle contestation abusive et prouve que le client a bien reçu ce pour quoi on lui demande de payer. Devant les tribunaux, la preuve de livraison est aussi importante que la preuve d'engagement (le bon de commande) et peut être réclamée.
Autre intérêt de la procédure d'acceptation : elle véhicule une image de fournisseur sérieux et rigoureux, ce qui est rassurant pour les clients. Une raison de plus pour ne pas en faire l'impasse - à chaque entreprise de mettre en place un processus d’acceptation, en fonction de sa prestation.


Pour approfondir - les autres étapes pour maîtriser le risque client :
La prospection: cibler les entreprises fiables
La commande : mettre la relation client sur de bons rails
La facturation: fermer toute brèche aux impayés
La relance et l'encaissement : un peu de méthodologie s'impose

 

Philippe Bernis (Direct Recouvrement)



04/11/2014
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