Le Journal du Recouvrement

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09/12/13 : Le débat sur la réforme des entreprises en difficulté s'accélère

 

Un projet d’ordonnance devrait être soumis à consultation dans les prochaines semaines, permettant aux créanciers de présenter un plan de continuation

 

Les sénateurs débattent aujourd'hui du projet de «loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises». Un texte majeur, qui permettra au gouvernement d'agir sans passer par le Parlement. Notamment sur la fameuse réforme des entreprises en difficulté sur laquelle la Place planche depuis le début de l'année... Lire la suite

 

Auteur : Bruno de Roulhac (L'AGEFI Quotidien)



09/12/2013
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