Le Journal du Recouvrement

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Le litige technique

Dans la rubrique Etudes de cas

 

technique.jpgObjet de la créance : Machine outils impayée

Date de l'affaire : juil-10

Montant : 50 Keuros

 

Résumé de la situation

Une société industrielle audite un prospect et recommande l'acquisition d'une machine-outil innovante. Le prospect qui vient de se constituer en société signe le contrat de vente et espère comme convenu pouvoir amortir son investissement rapidement compte tenu des gains de productivité annoncé par son fournisseur. D'un commun accord, les 2 sociétés mettent en place un plan de paiement par traite acceptée. Rapidement, les premiers disfonctionnements de l'appareil apparaissent, suivis des premiers impayés. Les interventions techniques se multiplient mais les problèmes de trésorerie ne permettent plus au débiteur d'honorer ses traites. Compte tenu du montant de la créance impayée, le responsable recouvrement décide de mandater une société de recouvrement.

Solution

De nombreux courriers recommandés ont été échangés entre les 2 protagonistes de cette affaire. Nous sommes confrontés d'une part à un impayé dont le montant rend le débiteur très vulnérable et d'autre part à une problème technique complexe qui est à l'origine de l'impayé. La procédure judiciaire au fond semble inévitable. Une requête en saisie conservatoire sera adressée évitant ainsi que le débiteur revende la machine. Une procédure au fond sera parallèlement engagée. La procédure est longue, nécessitant un débat contradictoire d'experts, mais porte ses fruits et condamne le débiteur à payer la créance. La société fera appel mais sera contrainte de déposer le bilan dans la foulée et la clause de réserve de propriété logiquement réclamée.

Résultats

Seuls l'acompte et les 2 premières traites ont été encaissés. La revendication de matériel permet au créancier de revaloriser la machine dans ses stocks pour une opération au final quasi nulle.



08/09/2011
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