Le Journal du Recouvrement

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Les sociétés exerçant le recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui,  plus communément appelées « cabinets de recouvrement de créances », sont régulièrement controversées et souffrent d’une image dégradée. Elles peuvent pourtant jouer un rôle important dans les relations clients/fournisseurs. Petit tour d’horizon d’une profession dont l’activité se positionne au cœur des préoccupations des entreprises : les impayés !   

Une réglementation peu contraignante ?

L’activité des cabinets de recouvrement de créances est encadrée par les articles R 124-1 à R 124-7 du Code de Procédures Civiles. Cette réglementation impose notamment à ces sociétés de « souscrire à un contrat d'assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'elles peuvent encourir en raison de leur activité », et de « justifier être titulaire d’un compte bancaire exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers. »

Aucun autre prérequis n’est véritablement exigé pour créer un cabinet de recouvrement de créances. Ce manque de contraintes explique le nombre important de cabinets. On en dénombre près de 1500 en France. Généralement inférieure à 5 salariés, ces petites structures se montent au gré des opportunités. Bien choisir son prestataire est donc fondamental dans cette multitude d’offres.

Conseil : Testez le professionnalisme et le sérieux du prestataire en confiant un 1er dossier (pour voir), avant d’engager une relation plus soutenue / N’hésitez pas à réclamer les justificatifs indispensables à la création du cabinet (assurance + compte bancaire dédié)

Un discours juridique pour des actions cantonnées à l’amiable

Contrairement à ce que certains cabinets peuvent prétendre, un agent de recouvrement n’est pas habilité à représenter son client devant une instance judiciaire. Il s’agit d’un monopole exercé par les seuls avocats.

Et ils ne peuvent pas davantage forcer un  débiteur à s’acquitter de sa dette. Les voies d’exécution  des décisions de justice (saisies) ne sont ouvertes qu'aux huissiers de justice.

Les cabinets de recouvrement de créances restent donc généralement sur un terrain amiable avec les débiteurs. Ils connaissent néanmoins parfaitement les procédures judiciaires en droit commercial et les procédures civiles d’exécution. Contre un débiteur de mauvaise foi, ils déploieront d’abord un argumentaire très juridique pour le convaincre de remplir son obligation de paiement,  avant éventuellement de proposer à son client (créancier) de piloter l’action judiciaire la plus appropriée par l’intermédiaire de son réseau d’avocats et d’huissiers, à défaut de règlement spontané du débiteur.

La négociation est donc privilégiée avec le débiteur rappelant clairement à son contradicteur ses obligations de paiement. Si des contestations sont soulevées, le cabinet doit pouvoir en évaluer le sérieux et proposer la meilleure transaction possible dans l’intérêt de son client (créancier).

Ne pas hésiter trop longtemps avant de mandater un cabinet de recouvrement de créances

Quand le recouvrement d’une créance est menacé, le créancier doit pouvoir trouver une réponse adéquate le plus rapidement possible. Il existe une corrélation forte entre le taux d’encaissement et l’ancienneté des factures impayées. Plus vite une action coercitive forte (sic mandat confié à un cabinet de recouvrement) est engagée, plus grandes seront les chances d’encaisser la facture. Il est donc fondamental de confier un dossier d’impayé dès les 1ères difficultés, et ne pas attendre trop longtemps…

Par ailleurs, ces professionnels du recouvrement se rémunèrent généralement au succès, avec des honoraires calculés sur les sommes encaissées. Cette forme de rémunération garantit au créancier le sérieux et l’implication totale du prestataire dans le recouvrement entrepris.

Les professionnels du recouvrement sont avant tout des communicants, avec un discours à forte connotation juridique. L’image peu flatteuse de « chasseurs de dettes » véhiculée par les médias dessert cette profession.  Le recouvrement de créances est une activité tout à fait respectable, voire  capitale pour les entreprises qui détiennent une réelle culture du cash.

Philippe Bernis (Direct Recouvrement)