Le Journal du Recouvrement

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Preuves de commande : il n'y a pas que le BDC qui compte !

Dans la rubrique La règlementation en vigueur

 

Les bonnes pratiques commerciales impliquent d'obtenir un bon de commande ferme ou un devis signé avant toute prestation. Toutefois, il n'est pas rare de travailler et de livrer un client sans ces sésames incontestables. Devant un tribunal, quelles autres pièces peuvent prouver l'engagement du client ?

Prestation entamée dans l'urgence avant réception du précieux BDC, accord "consensuel" avec le client ou simple e-mail de sa part demandant une prestation... Dans divers scénarios où la prestation est effectuée sans bon de commande, les preuves d'engagement existent toutefois. Que l'on soit prestataire en attente d'un paiement, ou client responsable des ses engagements, mieux vaut les connaître.


L'e-mail récemment jugé comme preuve d'engagement


Cet été, la Cours de cassation de Nanterre a donné raison à un cabinet d'expertise comptable réclamant des honoraires au titre de conseils fiscaux transmis à un client suite à sa demande par e-mail.

Si en première instance le cabinet a été débouté sur le principe que ledit e-mail constituait une simple demande d'information générale, la deuxième juridiction a estimé que le message représentait une commande de consultation.

Le cas fera peut-être jurisprudence. Il confirme qu'un bon de commande formel n'est pas un pré-requis pour valider une demande de prestation.


Quelles autres preuves de l'engagement du client ?


L’absence d’engagement ferme n’est donc pas rédhibitoire face à un débiteur contestant la prestation. La charge de la preuve appartient au créancier et il peut aussi s'appuyer sur :
Un chèque impayé
Un bon de livraison émargé
Le règlement partiel de prestations successives
Un e-mail, comme dans le cas cité ci avant

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute pièce indiquant que le client a accepté la prestation contredit les justifications qu'il peut avancer pour ne pas payer le travail effectué. Ainsi de nombreuses situations peuvent être défendues devant une juridiction même en l’absence d'un bon de commande.

Il n'en reste pas moins que certaines précautions s'imposent pour le créancier : à défaut de recevoir une commande en bonne et due forme, obtenir du client un e-mail d'acceptation de la prestation est donc à minima préconisé.

 

Philippe Bernis (Direct Recouvrement)


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31/08/2015
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