Le Journal du Recouvrement

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Le recouvrement judiciaire de « petites » créances

Dans la rubrique Etudes de cas

 

judiciaire.jpgObjet de la créance : Facture impayée (vente alliage à un prothésiste dentaire)

Date de l'affaire : déc 2011

Montant : 871 €

 

Résumé de la situation

Un prothésiste dentaire ne règle pas sa facture d’alliage reçue en janvier 2011, sans motif apparent. Ce laboratoire reste  injoignable malgré plusieurs relances du créancier qui décide en janvier 2012 de nous mandater pour procéder au recouvrement de sa créance.

Solution

Nous adressons plusieurs courriers au prothésiste dentaire et laissons également plusieurs messages téléphoniques, sans résultat. Notre mise en demeure envoyée par courrier recommandé ne sera d’ailleurs jamais récupérée au bureau de poste et nous sera donc retournée avec la mention "non réclamé". L’adresse du débiteur est bien certifiée par la poste et notre enquête civile nous confirme également l’existence du laboratoire. Nous sommes donc confrontés à un débiteur manifestement de mauvaise foi et la voie judiciaire est logiquement retenue pour le contraindre au paiement.

La requête en Injonction de Payer sera privilégiée dans cette affaire, compte tenu de son faible coût pour obtenir le jugement (150 euros pour frais de greffe, assignation huissier et timbre fiscal). Nous lançons donc la procédure et obtenons 1 mois plus tard l’ordonnance condamnant le laboratoire au paiement de la créance en principale, mais également aux dépens. Le titre exécutoire sera obtenu dans la foulée, passé le délai d’un mois sans opposition du débiteur. La saisie sur compte bancaire est en cours en avril 12.

Résultats

La procédure d’injonction de payer est une procédure dite rapide (environ 2 mois pour obtenir un titre exécutoire). Elle est également peu onéreuse. Elle s’élève approximativement à 150 euros pour une « petite » créance. Un créancier a donc tout intérêt à engager ce type de procédure qui permet d’obtenir rapidement un jugement et à moindre coût.



12/04/2012
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