Le Journal du Recouvrement

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Le débiteur insolvable

Dans la rubrique Etudes de cas

 

insolvable.jpgObjet de la créance : travaux de maçonnerie

Date de l'affaire : avr-11

Montant : 12000 euros

Résumé de la situation

Une entreprise de maçonnerie n'arrive pas à recouvrer le solde de sa facture. Le débiteur est une société et semble être dans une situation financière précaire, de nombreuses entreprises ayant déjà fait les frais de sa gestion financière hasardeuse.
Nous sommes mandatés en avril 11 pour trouver des solutions et obliger le débiteur à s'acquitter de sa dette.

Solution

La société débitrice nous confirme ses difficultés financières. Elle dit avoir été victime de son côté d'un chantier resté impayé et se trouve désormais dans l'incapacité de payer ses fournisseurs. Nous mettons en place un échéancier de paiement et faisons comprendre au débiteur l'importance de commencer à régler sa dette.

Les promesses de règlement ne seront pas tenues. Nous mettons donc nos menaces de recouvrement par voie judiciaire à exécution et décidons d'engager une procédure en Référé. L'ordonnance favorable est rendue en juin 2011 condamnant le débiteur à payer le montant total, les dépens ainsi que 1000 euros au titre de l'article 700 du NCPC. Estimant qu'il serait hasardeux de faire exécuter l'ordonnance (le compte bancaire étant très certainement vide), nous décidons de reprendre la négociation avec cet atout supplémentaire. Désormais, si le débiteur ne trouve pas les ressources nécessaires, nous lui indiquons que nous pourrons rapidement faire constater par voie d'huissier son insolvabilité si le compte bancaire n'est pas suffisamment approvisionné, avant une probable assignation en liquidation judiciaire.

Résultats

Un plan de remboursement sur 12 mois sera finalement mis en place, et respecté.

 Il était important de réagir le plus rapidement possible et de lui faire comprendre qu'un paiement, même échelonné, était préférable.

Dès lors qu'un client se trouve dans une situation financière difficile, la réactivité voire des actions coercitives s'imposent.

 

 



08/09/2011
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