Le Journal du Recouvrement

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Le contrat de maintenance non dénoncé

Dans la rubrique Etudes de cas

 

maintenance.gifObjet de la créance : Contrat de maintenance impayé

Date de l'affaire : 2009 - 2010

Montant : 30 k€

 

Résumé de la situation

Une société de prêt à porter refuse de payer une facture de maintenance sur des logiciels informatiques, prétextant ne plus utiliser autant les solutions qu'auparavant. Après avoir fait miroiter au créancier pendant plusieurs mois sa volonté de continuer à travailler avec lui et de réajuster le périmètre des contrats pour repartir sur de "bonnes bases", le débiteur deviendra de plus en plus sourd aux nombreuses relances du créancier. Une facture de 30 k euros restant toujours impayées, la décision de forcer le recouvrement par voie judiciaire s'impose.

Solution

Une requête en Injonction de Payer a été adressée au TC, accompagnée de la facture impayée et du bon de commande stipulant la tacite reconduction du contrat. L'ordonnance a été rendue 8 semaines plus tard et expédiée à l'huissier pour signification. Malgré, la signification de l'ordonnance, la société de prêt à porter continue d'appliquer la politique de l'autruche et refuse tout paiement, voire négociation. Seule l'exécution de l'ordonnance 1 mois plus tard (saisie sur compte bancaire) permettra le recouvrement de la créance.

Résultats

Devant la mauvaise foi évidente de la société de prêt à porter et (ou) son organisation interne plus que défaillante, le créancier, sans réception d'un courrier de dénonciation, a continué à facturer le contrat de maintenance pendant 1 an et demi et s'est vu régler la somme totale de 90 k euros après 2 autres Injonction de Payer (pour moins de 500 euros de frais de justice).



08/09/2011
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