Le Journal du Recouvrement

Le Journal du Recouvrement

Focus sur les 7 principales causes d’impayé traitées par notre cabinet

Dans la rubrique Se faire payer : les bonnes pratiques

 

Afficher l'image d'origineSi nous devions regrouper les situations d’impayé rencontrées par nos clients, nous distinguerions 7 grandes familles. Quels que soient le secteur d’activité, la prestation vendue et la typologie des contractants, nous sommes toujours confrontés aux mêmes situations. Quelles sont ces principales causes de défaillance ? Focus sur les justifications et autres prétextes avancés par des débiteurs réfractaires et les actions de recouvrement appropriées.

 

La négligence du débiteur : Il s’agit probablement de la situation la plus facile à traiter, qui nécessite simplement de la part du créancier un suivi rigoureux de ses encours clients. Une relance téléphonique suffit généralement à rappeler au débiteur l’échéance de paiement et le montant attendu. Reste ensuite à suivre les encaissements et ne pas « lâcher » son client si de nouvelles relances s’imposent.   

 

Un circuit de validation non maîtrisé : Le processus de validation des factures dans les grandes entreprises est parfois tellement long et compliqué que les règlements sont systématiquement émis avec retard, quand les factures ne sont pas bloquées. Une bonne compréhension de ces étapes de validation en amont (dès la négociation du contrat) peut éviter les nombreux allers-retours.

Si véritablement, l’entreprise débitrice semble abuser de sa situation dominante, et provoquer (bien involontairement ?) des retards de paiement, sachez que vous n’avez pas à subir cet état de fait. Le délai de paiement est fixé par le code de commerce à 30 jours (par défaut) et ce sont bien vos CGV qui priment sur les CGA de votre client (loi Hamon de 2014 : « les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale » - art L 441-6 du CC). Rappel de cette disposition, facturation des pénalités de retard et recommandé à la direction financière peuvent faire accélérer les paiements.  

 

Le débiteur injoignable : Dans ce cas de figure, plus l’entreprise est petite, et plus cette attitude d’évitement est synonyme de futur défaut de paiement. La mise en demeure avec AR suivi d’une requête en Injonction de Payer près le Tribunal de Commerce compétent doivent rapidement être engagées.

 

La difficulté financière : Il est assez rare d’obtenir l’aveu d’un client sur sa situation financière difficile. Il ne l’admettra généralement que contraint et forcé face à des pressions de plus en plus fortes. Négocier un échéancier de paiement semble alors inévitable.

 

Le client de mauvaise foi : Tous les prétextes sont avancés pour repousser le paiement. Un chèque égaré, le signataire systématiquement absent sont les 2 principaux arguments soutenus par une entreprise de mauvaise foi. Le mail peut alors être le meilleur levier pour mettre son interlocuteur devant ses contradictions. Imposer une confirmation de la promesse de paiement par mail et accuser réception aussitôt (avec sa direction en copie) mettront la pression à votre contact. Si la mauvaise foi émane du directeur en personne, l'Injonction de Payer sera alors le seul moyen pour forcer le paiement...

 

Facture refusée légitimement : La négociation semble inéluctable. Le responsable du service voire la direction doit prendre part à cette négociation pour être la plus profitable possible. Une remise commerciale, une prestation complémentaire offerte sont les principaux axes de réflexion. En cas de blocage, le soutien d’un service juridique en interne ou externe peut s’imposer pour "perdre le moins possible".

 

Les contestations manifestement abusives : 2 possibilités s’offrent alors à vous. Accepter de négocier un arrangement partant du principe qu’un « mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », ou mettre ses menaces à exécution et transmettre le dossier à son conseil juridique pour une éventuelle assignation du débiteur.

 

 

 

 

Cet inventaire nous semble le plus explicite.  Il y a néanmoins sans doute des sous-familles, voire des spécificités qui ne rentrent pas dans cette liste. N’hésitez pas à y apporter vos éventuelles remarques ou à décrire les situations rencontrées pour partager au plus grand nombre…

 

Philippe Bernis (Direct Recouvrement)



02/02/2016
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2340 autres membres